Permis de construire Locaux N° 02213420C0006

Permis de construire n° 02213420C0006 à Louannec pour 1 340 m² de locaux, 66 Route De Kernu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 02213420C0006

Demandeur

SCEA AR GUILOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2020 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213420C0006 porte sur un projet situé 66 Route De Kernu. Le dossier a été déposé par SCEA AR GUILOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C319, C320. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

2 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C319 C320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 640 m²
Total 1 300 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 640 m²
Total locaux 1 300 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 2 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AR GUILOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489694232
SIRET
48969423200013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
LOUANNEC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213420C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Route De Kernu, à Louannec (22700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA AR GUILOR et accordée le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213420C0006, déposé en mairie de Louannec.

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