Permis de construire Logement N° 02213419C0007

Permis de construire n° 02213419C0007 à Louannec pour 137 m² de logement, 69 Route De Kernu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 02213419C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213419C0007 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé 69 Route De Kernu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2266. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRANDAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213419C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Route De Kernu, à Louannec (22700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213419C0007, déposé en mairie de Louannec.

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