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Permis de construire Locaux N° 02213420C0027

Permis de construire à Louannec pour 207 m² de locaux - 11 Bi Avenue Des Feux Du Large

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bi Avenue Des Feux Du Large, Louannec (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AG et accordé le 20 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213420C0027, instruit par la commune de Louannec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier PC n° 02213420C0027

Demandeur

SCI AG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213420C0027, délivré le 20 février 2021 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Bi Avenue Des Feux Du Large, Louannec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 131 m² en commerce et services, 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC516, AC517, AC354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC516 AC517 AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	16 m²	16 m²	204 m²
Locaux	180 m²	191 m²	191 m²	371 m²
Total	368 m²	207 m²	207 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	148 m²	131 m²	131 m²	279 m²
Entrepôt	32 m²	60 m²	60 m²	92 m²
Total locaux	180 m²	191 m²	191 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844737031
SIRET: 84473703100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213420C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bi Avenue Des Feux Du Large, Louannec (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AG et accordé le 20 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213420C0027, instruit par la commune de Louannec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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