Permis de construire Locaux N° 02213320A0016

Permis de construire n° 02213320A0016 à Loscouët-sur-Meu pour 1 562 m² de locaux, Parc D Activite De La Gaut

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 02213320A0016

Demandeur

SCI MODULE CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213320A0016, délivré le 27 janvier 2021 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D Activite De La Gaut. Le projet est porté par SCI MODULE CREATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 562 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 582 m²

Surface existante avant

10 191 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

11 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 191 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 11 753 m²
Total 10 191 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 11 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 191 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 11 753 m²
dont Industrie 10 191 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 11 753 m²
Total locaux 10 191 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 11 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MODULE CREATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527959563
SIRET
52795956300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213320A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite De La Gaut, à Loscouët-sur-Meu (22230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MODULE CREATION et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213320A0016, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

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