Permis de construire Locaux N° 02213221A0002

Permis de construire à Lohuec pour 3 266 m² de locaux - Kerlavezan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 02213221A0002

Demandeur

GAEC DE KERLAVEZAN

Cette page présente le permis de construire n° 02213221A0002, délivré le 15 mars 2021 à Lohuec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerlavezan, Lohuec (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERLAVEZAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D460, D461, D442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 580 m²

Surface créée

3 266 m²

Variation nette

+3 266 m²

Surface totale après

3 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lohuec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D460 D461 D442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlavezan

Territoire administratif

Commune
Lohuec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22132
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²
Total 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 266 m² 3 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERLAVEZAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381347590
SIRET
38134759000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOHUEC (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213221A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlavezan, Lohuec (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERLAVEZAN et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213221A0002, instruit par la commune de Lohuec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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