Permis de construire n° 02213221A0002 à Lohuec pour 3 266 m² de locaux, Kerlavezan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 02213221A0002
Demandeur
GAEC DE KERLAVEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lohuec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213221A0002 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Kerlavezan. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERLAVEZAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D460, D461, D442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohuec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lohuec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlavezan
Territoires administratifs
- Commune
- Lohuec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22132
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
| Total | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 266 m² | 3 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERLAVEZAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381347590
- SIRET
- 38134759000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LOHUEC (22160)
Autres dossiers de GAEC DE KERLAVEZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213221A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |