Permis de construire Locaux N° 02213219A0003

Permis de construire n° 02213219A0003 à Lohuec pour 690 m² de locaux, Kerlavezan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 02213219A0003

Demandeur

GAEC DE KERLAVEZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerlavezan, le permis de construire n° 02213219A0003 a été délivré le 29 juillet 2019 à Lohuec (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC DE KERLAVEZAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A912, A893. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohuec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 319 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

3 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lohuec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A912 A893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlavezan

Territoires administratifs

Commune
Lohuec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22132
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 690 m² 0 m² 189 m² 0 m² 501 m² 3 901 m²
Total 3 400 m² 690 m² 0 m² 189 m² 0 m² 501 m² 3 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 690 m² 0 m² 189 m² 0 m² 501 m² 3 901 m²
Total locaux 3 400 m² 690 m² 0 m² 189 m² 0 m² 501 m² 3 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERLAVEZAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381347590
SIRET
38134759000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LOHUEC (22160)

Autres dossiers de GAEC DE KERLAVEZAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213219A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerlavezan, à Lohuec (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERLAVEZAN et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213219A0003, déposé en mairie de Lohuec.

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