Permis de construire Locaux N° 02213222A0003

Permis de construire n° 02213222A0003 à Lohuec pour 898 m² de locaux, Kerlavezan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 02213222A0003

Demandeur

GAEC DUBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Lohuec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213222A0003 porte sur un projet situé Kerlavezan. GAEC DUBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D154, D107, D122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohuec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 953 m²

Surface existante avant

4 917 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

5 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lohuec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D154 D107 D122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlavezan

Territoires administratifs

Commune
Lohuec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22132
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 917 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 5 815 m²
Total 4 917 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 5 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 917 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 5 815 m²
Total locaux 4 917 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 5 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUBOURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
482204930
SIRET
48220493000010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
LOHUEC (22160)

Autres dossiers de GAEC DUBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 953 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlavezan, à Lohuec (22160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DUBOURG et accordé le 20 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213222A0003, déposé en mairie de Lohuec.

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