Permis de construire Logement N° 02213214P0002

Permis de construire n° 02213214P0002 à Lohuec pour 159 m² de logement, Rte De Callac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 02213214P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213214P0002, délivré le 22 juillet 2014 à Lohuec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Callac.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohuec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lohuec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lohuec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22132
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BH BRIELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213214P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Callac, à Lohuec (22160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213214P0002, déposé en mairie de Lohuec.

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