Permis de construire Locaux N° 02213213P0001

Permis de construire à Lohuec pour 761 m² de locaux - Ty Guen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 02213213P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02213213P0001, délivré le 13 mai 2013 à Lohuec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ty Guen, Lohuec (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1, D2, D1098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 257 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

Localisation du projet à Lohuec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1 D2 D1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Guen

Territoire administratif

Commune
Lohuec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22132
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 918 m² 761 m² 0 m² 185 m² 0 m² 576 m² 2 494 m²
Total 1 918 m² 761 m² 0 m² 185 m² 0 m² 576 m² 2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 918 m² 761 m² 0 m² 185 m² 0 m² 576 m² 2 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOHUEC (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213213P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Guen, Lohuec (22160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213213P0001, instruit par la commune de Lohuec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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