Permis de construire n° 02213213P0003 à Lohuec pour 234 m² de locaux, La Villeneure
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02213213P0003
Demandeur
EARL LOZAC H - LE MEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villeneure, le permis de construire n° 02213213P0003 a été délivré le 17 février 2014 à Lohuec (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL LOZAC H - LE MEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A935. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohuec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lohuec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lohuec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22132
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 283 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 517 m² |
| Total | 5 283 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 283 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 517 m² |
| Total locaux | 5 283 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOZAC H - LE MEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400554358
- SIRET
- 40055435800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOHUEC (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213213P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |