Permis de construire n° 02213115G0004 à Loguivy-Plougras pour 962 m² de locaux, Toul Ar Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 02213115G0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2015 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213115G0004 porte sur un projet situé Toul Ar Lan. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B978, B976, B975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loguivy-Plougras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Loguivy-Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Ar Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 234 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 196 m² |
| Total | 2 234 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 234 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 196 m² |
| Total locaux | 2 234 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 3 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488837444
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213115G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |