Retour aux autorisations de Loguivy-Plougras

Permis de construire Locaux N° 02213115G0004

Permis de construire à Loguivy-Plougras pour 962 m² de locaux - Toul Ar Lan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Toul Ar Lan, Loguivy-Plougras (22780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213115G0004, instruit par la commune de Loguivy-Plougras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 02213115G0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02213115G0004, délivré le 13 mai 2015 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Toul Ar Lan, Loguivy-Plougras (22780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B978, B976, B975.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loguivy-Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B978 B976 B975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toul Ar Lan

Territoire administratif

Commune: Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 234 m²	962 m²	0 m²	0 m²	0 m²	962 m²	3 196 m²
Total	2 234 m²	962 m²	0 m²	0 m²	0 m²	962 m²	3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 234 m²	962 m²	0 m²	0 m²	0 m²	962 m²	3 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488837444
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213115G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Toul Ar Lan, Loguivy-Plougras (22780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213115G0004, instruit par la commune de Loguivy-Plougras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loguivy-Plougras

PC n°0221312500005 Locaux Autorisé

Luzundren

Loguivy-Plougras (22780)

Nouvelle construction

05 août 2025 132 m² SDP

DP n°02213124C0007 Locaux Autorisé

Parc Doursail

Loguivy-Plougras (22780)

Nouvelle construction

03 juil. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°02213124C0002 Locaux Autorisé

Scojou Bras

Loguivy-Plougras (22780)

Nouvelle construction

01 mars 2024 335 m² SDP EARL ABIDEP

DP n°02213123C0024 Locaux Autorisé

3 Kerverder

Loguivy-Plougras (22780)

Extension sans transformation

13 nov. 2023 12 m² SDP

PC n°02213123C0004 Locaux Terminé

Keraveo

Loguivy-Plougras (22780)

Extension sans transformation

26 juin 2023 3 245 m² SDP EARL DE KERVEO

PC n°02213123C0001 Logement Terminé

2 Parc Ar Land

Loguivy-Plougras (22780)

Extension sans transformation

12 avr. 2023 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loguivy-Plougras

Permis d'aménager à Loguivy-Plougras

2 autorisations

Permis de démolir à Loguivy-Plougras

6 autorisations