Permis de construire n° 02213115G0003 à Loguivy-Plougras pour 467 m² de locaux, Pors An Lann
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 02213115G0003
Demandeur
EARL PICHOURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213115G0003, délivré le 30 avril 2015 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pors An Lann. Le projet est porté par EARL PICHOURON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1281, A60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loguivy-Plougras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Loguivy-Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors An Lann
Territoires administratifs
- Commune
- Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 566 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 566 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICHOURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804707032
- SIRET
- 80470703200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213115G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |