Permis de construire n° 02213121C0010 à Loguivy-Plougras pour 3 091 m² de locaux, Toul Ar Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 02213121C0010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213121C0010 porte sur un projet situé Toul Ar Land. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 091 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B92, B93, B94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loguivy-Plougras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Loguivy-Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Ar Land
Territoires administratifs
- Commune
- Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
| Total | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488837444
- SIRET
- 48883744400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES NOYERS LE SCRAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213121C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |