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Permis de construire Locaux N° 02212714G0010

Permis de construire à Lézardrieux pour 1 546 m² de locaux - Kerbroc H

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbroc H, Lézardrieux (22740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H et accordé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212714G0010, instruit par la commune de Lézardrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 02212714G0010

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02212714G0010, délivré le 3 février 2015 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerbroc H, Lézardrieux (22740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B614, B615, B616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 132 m²

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

3 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

02/01/2016

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B614 B615 B616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 934 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	3 480 m²
Total	1 934 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	3 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 934 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	3 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511366262
SIRET: 51136626200018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02212714G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbroc H, Lézardrieux (22740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H et accordé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212714G0010, instruit par la commune de Lézardrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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