Permis de construire n° 02212623A0001 au Leslay pour 1 073 m² de locaux, Rundhaut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 02212623A0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE QUATRE VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rundhaut, le permis de construire n° 02212623A0001 a été délivré le 21 juillet 2023 au Leslay (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE QUATRE VAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B161, B162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Leslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Leslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rundhaut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Leslay Code postal 22800 Identifiant INSEE 22126
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 724 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 797 m² |
| Total | 2 724 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 724 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 797 m² |
| Total locaux | 2 724 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 3 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE QUATRE VAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320330517
- SIRET
- 32033051700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VIEUX-BOURG (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212623A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |