Permis de construire n° 02212616Q0001 au Leslay pour 139 m² de locaux, La Porte Borny
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 02212616Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Porte Borny, le permis de construire n° 02212616Q0001 a été délivré le 16 août 2016 au Leslay (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LOUET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C102, C101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Leslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Leslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte Borny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Leslay Code postal 22800 Identifiant INSEE 22126
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 409 m² |
| Total | 2 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE LOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480302868
- SIRET
- 48030286800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE LESLAY (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212616Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |