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Permis de construire Locaux N° 02212618A0001

Permis de construire à Le Leslay pour 590 m² de locaux - Le Grand Kermabo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 02212618A0001

Demandeur

EARL LOUTRAGE

Cette page présente le permis de construire n° 02212618A0001, délivré le 13 février 2018 à Le Leslay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Kermabo, Le Leslay (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LOUTRAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 660 m²

Surface existante avant

3 410 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Leslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Kermabo

Territoire administratif

Commune
Le Leslay Code postal 22800 Identifiant INSEE 22126
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 410 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 4 000 m²
Total 3 410 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 410 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOUTRAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400667457
SIRET
40066745700024
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LE LESLAY (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Kermabo, Le Leslay (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LOUTRAGE et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212618A0001, instruit par la commune de Le Leslay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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