Permis de construire n° 02212618A0001 au Leslay pour 590 m² de locaux, Le Grand Kermabo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 02212618A0001
Demandeur
EARL LOUTRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2018 au Leslay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212618A0001 porte sur un projet situé Le Grand Kermabo. Le projet est porté par EARL LOUTRAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C244. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Leslay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Leslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Kermabo
Territoires administratifs
- Commune
- Le Leslay Code postal 22800 Identifiant INSEE 22126
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 410 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 000 m² |
| Total | 3 410 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 410 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 3 410 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUTRAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400667457
- SIRET
- 40066745700024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE LESLAY (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |