Permis de construire à Lescouët-Gouarec pour 330 m² de locaux - Croix Kerlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 02212417P0002
Demandeur
EARL AR ERVEN
Cette page présente le permis de construire n° 02212417P0002, délivré le 3 juin 2017 à Lescouët-Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Croix Kerlan, Lescouët-Gouarec (22570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AR ERVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WM15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Lescouët-Gouarec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Kerlan
Territoire administratif
- Commune
- Lescouët-Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22124
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AR ERVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440465334
- SIRET
- 44046533400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LESCOU T-GOUAREC (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |