Permis de construire n° 02212417P0002 à Lescouët-Gouarec pour 330 m² de locaux, Croix Kerlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2017
Dossier PC n° 02212417P0002
Demandeur
EARL AR ERVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212417P0002 a été délivré le 3 juin 2017 à Lescouët-Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Croix Kerlan. Le dossier a été déposé par EARL AR ERVEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescouët-Gouarec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lescouët-Gouarec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix Kerlan
Territoires administratifs
- Commune
- Lescouët-Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22124
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AR ERVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440465334
- SIRET
- 44046533400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LESCOU T-GOUAREC (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |