Permis de construire n° 02212415P0002 à Lescouët-Gouarec pour 1 150 m² de locaux, Restervran
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 02212415P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212415P0002, délivré le 5 février 2016 à Lescouët-Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Restervran. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WH31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescouët-Gouarec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Lescouët-Gouarec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restervran
Territoires administratifs
- Commune
- Lescouët-Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22124
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 5 050 m² |
| Total | 3 900 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 5 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 5 050 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 5 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421664483
- SIRET
- 42166448300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LESCOU T-GOUAREC (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212415P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |