Permis de construire Locaux N° 02212418A0002

Permis de construire à Lescouët-Gouarec pour 505 m² de locaux - Kerjoseph

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 02212418A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02212418A0002, délivré le 14 août 2018 à Lescouët-Gouarec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerjoseph, Lescouët-Gouarec (22570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 288 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Lescouët-Gouarec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerjoseph

Territoire administratif

Commune
Lescouët-Gouarec Code postal 22570 Identifiant INSEE 22124
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCOU T-GOUAREC (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212418A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerjoseph, Lescouët-Gouarec (22570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212418A0002, instruit par la commune de Lescouët-Gouarec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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