Permis de construire Locaux N° 02212121D0012

Permis de construire n° 02212121D0012 à Lanvollon pour 346 m² de locaux, Za Des Fontaines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 02212121D0012

Demandeur

SCI NA.MA.JE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02212121D0012 porte sur un projet situé Za Des Fontaines. SCI NA.MA.JE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 224 m² 381 m²
Total 157 m² 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 224 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 224 m² 381 m²
Total locaux 157 m² 346 m² 0 m² 122 m² 0 m² 224 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NA.MA.JE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900729096
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212121D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Des Fontaines, à Lanvollon (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NA.MA.JE et accordé le 10 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02212121D0012, déposé en mairie de Lanvollon.

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