Permis de construire n° 02211821C0006 à Lanvallay pour 93 m² de logement, 12 rue des Champs Jacquets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 02211821C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211821C0006 a été délivré le 22 mars 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 rue des Champs Jacquets.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 226. Sur la même voie, rue des Champs Jacquets, la base recense 21 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211821C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Champs Jacquets à Lanvallay (22100)
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