Permis de construire Logement N° 02211821C0043

Permis de construire n° 02211821C0043 à Lanvallay pour 243 m² de logement, 21 rue des Champs Jacquets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 02211821C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211821C0043 porte sur un projet situé 21 rue des Champs Jacquets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 528 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 225, AN 3, AN 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 23 autres dossiers de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs Jacquets, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 528 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 225 AN 3 AN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 13 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-AU-MOINE (61100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211821C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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