Permis de construire n° 02211820C0067 à Lanvallay pour 316 m² de logement, allée des Figuiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 02211820C0067
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211820C0067 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé allée des Figuiers. Le projet est porté par la coopérative HLM COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 117 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 3, AL 4, AL 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Figuiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE, basée à St Brieuc. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 496880337
- SIRET
- 49688033700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ST BRIEUC (22000)
Autres dossiers de COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211820C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 3, AL 4, AL 5 à Lanvallay (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Figuiers à Lanvallay (22100)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Figuiers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.