Permis de construire Logement N° 02211820C0043

Permis de construire n° 02211820C0043 à Lanvallay pour 122 m² de logement, 25 rue des Champs Jacquets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 02211820C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211820C0043 a été délivré le 9 février 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 25 rue des Champs Jacquets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 3, AN 4. La base référence 23 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs Jacquets, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 528 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 3 AN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 13 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILDÉ-GUINGALAN (22980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211820C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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