Permis de construire Logement N° 02211820C0041

Permis de construire n° 02211820C0041 à Lanvallay pour 110 m² de logement, 37 rue des Champs Jacquets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 02211820C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211820C0041 porte sur un projet situé 37 rue des Champs Jacquets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 238, AN 3, AN 4. La base référence 23 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Champs Jacquets, la base recense 21 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 528 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 238 AN 3 AN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 13 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVRON (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211820C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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