Permis de construire n° 02211818C0027 à Lanvallay pour 191 m² de logement, Clos Derriere Le Cimetiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 02211818C0027
Demandeur
NORMAN EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211818C0027 porte sur un projet situé Clos Derriere Le Cimetiere. Le projet est porté par NORMAN EMBALLAGES.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 131 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 526. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 131 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMAN EMBALLAGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinan. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NORMAN EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775749401
- SIRET
- 77574940100029
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de NORMAN EMBALLAGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211818C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 06/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |