Permis de construire n° 02238817C0004 à Vildé-Guingalan pour 258 m² de locaux, 5 rue des Moulins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 02238817C0004
Demandeur
NORMAN EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238817C0004 a été délivré le 2 juin 2017 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 rue des Moulins. NORMAN EMBALLAGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 250 m², le programme représente 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2017, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1569, B 1571, B 1573. Sur la même voie, rue des Moulins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Vildé-Guingalan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 258 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 050 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 308 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 1 035 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMAN EMBALLAGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Taden. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NORMAN EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775749401
- SIRET
- 77574940100029
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TADEN (22100)
Autres dossiers de NORMAN EMBALLAGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238817C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Vildé-Guingalan (22980)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Moulins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.