Permis de construire Locaux N° 02238817C0004

Permis de construire n° 02238817C0004 à Vildé-Guingalan pour 258 m² de locaux, 5 Rue Des Moulins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 02238817C0004

Demandeur

NORMAN EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238817C0004 a été délivré le 2 juin 2017 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Moulins. NORMAN EMBALLAGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1569, B1571, B1573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vildé-Guingalan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 250 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Vildé-Guingalan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1569 B1571 B1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 308 m²
Total 1 050 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 308 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 1 035 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 293 m²
Total locaux 1 050 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMAN EMBALLAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775749401
SIRET
77574940100029
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TADEN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238817C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Moulins, à Vildé-Guingalan (22980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORMAN EMBALLAGES et accordée le 2 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238817C0004, déposé en mairie de Vildé-Guingalan.

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