Le permis de construire n° 02211818C0019, délivré le 5 octobre 2018 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de l'Aubepine Zone Artisanale.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1003, AI 130. La voie, rue de l'Aubepine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1003 AI 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune: Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.

La surface de plancher passe de 517 m² à 618 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	517 m²	165 m²	0 m²	64 m²	0 m²	101 m²	618 m²
Total	517 m²	165 m²	0 m²	64 m²	0 m²	101 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	517 m²	165 m²	0 m²	64 m²	0 m²	101 m²	618 m²
Total locaux	517 m²	165 m²	0 m²	64 m²	0 m²	101 m²	618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUÉVERT (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02211818C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aubepine à Lanvallay (22100)

L’autre dossier recensé rue de l'Aubepine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02211814C0032 Locaux Commencé

4 rue de l'Aubepine

Lanvallay (22100)

Extension sans transformation

02/03/2015 91 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvallay

PC n°02211818C0015 Logement Terminé

24 rue Maurice Ravel

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

18 juin 2018 93 m² SDP

PC n°02211818C0008 Logement Commencé

route de la Ville Arais

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

28 juin 2018 116 m² SDP

PC n°02211818C0029 Logement Terminé

9 route de Normandie

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 113 m² SDP

PC n°02211818C0023 Logement Annulé

18 -2 Allee des Figuiers

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 356 m² SDP

PC n°02211818C0027 Logement Commencé

Clos Derriere Le Cimetiere

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 191 m² SDP NORMAN EMBALLAGES

PC n°02211818C0028 Locaux Autorisé

1 rue du 19 Mars 1962

Lanvallay (22100)

Extension sans transformation

15 nov. 2018 13 m² SDP DINAN HABITAT

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