Permis de construire Logement N° 02211818C0015

Permis de construire n° 02211818C0015 à Lanvallay pour 93 m² de logement, 24 rue Maurice Ravel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 02211818C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211818C0015 a été délivré le 18 juin 2018 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 rue Maurice Ravel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 934 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 152, B 1722. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Ravel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
26/06/2019
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 152 B 1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 934 m², avec garage.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211818C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 26/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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