Permis de construire Logement N° 02211813C0004

Permis de construire n° 02211813C0004 à Lanvallay pour 164 m² de logement, Le Pre Gallio Le Mezeray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 02211813C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211813C0004 porte sur un projet situé Le Pre Gallio Le Mezeray.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2013, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1523. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/03/2014
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mezeray

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 916 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211813C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 15/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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