La déclaration préalable n° 02211813C0035 a été accordée le 28 mai 2013 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Les Loges - Tressaint.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 630 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 357. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/05/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges - Tressaint

Territoires administratifs

Commune: Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 43 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	43 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	43 m²
Total	43 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	43 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES CHAMPS-GÉRAUX (22630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02211813C0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	28/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvallay

PC n°02211812C0061 Logement Terminé

lotissement Le Clos des Ormeaux Lot 2-56

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

11 mars 2013 167 m² SDP

PC n°02211812C0057 Logement Commencé

Le Clos des Ormeaux - Lot

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

01 avr. 2013 108 m² SDP

PC n°02211812C0060 Logement Terminé

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

23 mai 2013 126 m² SDP

PC n°02211813C0002 Logement Commencé

15 rue du Bas Bourg

Lanvallay (22100)

Transformation avec extension

04 juin 2013 56 m² SDP

PC n°02211813C0004 Logement Terminé

Le Pre Gallio Le Mezeray

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

10 juin 2013 164 m² SDP

PC n°02211813C0005 Logement Terminé

Lanvallay (22100)

Nouvelle construction

20 juin 2013 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lanvallay

Permis d'aménager à Lanvallay

19 autorisations

Permis de démolir à Lanvallay

31 autorisations