Permis de construire n° 02211813C0002 à Lanvallay pour 56 m² de logement, 15 rue du Bas Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 02211813C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211813C0002 a été délivré le 4 juin 2013 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 rue du Bas Bourg.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 850 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 413. La voie, rue du Bas Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 38 m² à 56 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 18 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total | 38 m² | 18 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 18 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211813C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Bas Bourg à Lanvallay (22100)
L’autre dossier recensé rue du Bas Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.