Permis de construire Locaux N° 02211721Q0007

Permis de construire n° 02211721Q0007 à Lantic pour 322 m² de locaux, 13 rue du Carpont

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 02211721Q0007

Demandeur

SARL SCIERIE LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211721Q0007 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 13 rue du Carpont. SARL SCIERIE LEON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 405 m², le programme représente 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 26. Sur la même voie, rue du Carpont, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 405 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 405 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.

La surface de plancher passe de 477 m² à 799 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 799 m²
Total 477 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 477 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 799 m²
Total locaux 477 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SCIERIE LEON, dont l'adresse déclarée est à Lantic.

Demandeur

SARL SCIERIE LEON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415147354
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LANTIC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211721Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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