Permis de construire n° 02211716Q0008 à Lantic pour 981 m² de locaux, 1 Rue De Sous La Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 02211716Q0008
Demandeur
GAEC DE SOUS LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211716Q0008 a été délivré le 3 octobre 2016 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Sous La Ville. Le demandeur déclaré est GAEC DE SOUS LA VILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
| Total | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SOUS LA VILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403051311
- SIRET
- 40305131100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211716Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |