Permis de construire Locaux N° 02211716Q0008

Permis de construire n° 02211716Q0008 à Lantic pour 981 m² de locaux, 1 rue de Sous La Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 02211716Q0008

Demandeur

GAEC DE SOUS LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211716Q0008 a été délivré le 3 octobre 2016 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Sous La Ville. GAEC DE SOUS LA VILLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 428 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 4, ZI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Sous La Ville, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 428 m²

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

4 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 4 ZI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 981 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 350 m² à 4 331 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 350 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 331 m²
Total 3 350 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 350 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 331 m²
Total locaux 3 350 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 4 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE SOUS LA VILLE, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE SOUS LA VILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403051311
SIRET
40305131100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1975
Localisation
LANTIC (22410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211716Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 4, ZI 5 à Lantic (22410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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