Permis de construire n° 02211716Q0008 à Lantic pour 981 m² de locaux, 1 rue de Sous La Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 02211716Q0008
Demandeur
GAEC DE SOUS LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211716Q0008 a été délivré le 3 octobre 2016 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Sous La Ville. GAEC DE SOUS LA VILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 428 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 4, ZI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Sous La Ville, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 428 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 981 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 350 m² à 4 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
| Total | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
| Total locaux | 3 350 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 4 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SOUS LA VILLE, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE SOUS LA VILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403051311
- SIRET
- 40305131100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211716Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 4, ZI 5 à Lantic (22410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sous La Ville à Lantic (22410)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Sous La Ville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.