Permis de construire n° 02211723Q0008 à Lantic pour 4 844 m² de locaux, Sous La Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 02211723Q0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous La Ville, le permis de construire n° 02211723Q0008 a été délivré le 22 mars 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI131, ZI6. Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
| Total | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203251
- SIRET
- 21220325100112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211723Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |