Permis de construire Locaux N° 02211723Q0008

Permis de construire n° 02211723Q0008 à Lantic pour 4 844 m² de locaux, Sous La Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 02211723Q0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211723Q0008 a été délivré le 22 mars 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Sous La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 53 375 m², le programme représente 4 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 4, ZI 131, ZI 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 375 m²

Surface créée

4 844 m²

Variation nette

+4 844 m²

Surface totale après

4 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 4 ZI 131 ZI 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 375 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 844 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²
Total 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²
Total locaux 0 m² 4 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 844 m² 4 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203251
SIRET
21220325100112
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANTIC (22410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211723Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 4, ZI 131, ZI 6 à Lantic (22410)

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