Permis de construire Logement N° 02211414C0002

Permis de construire n° 02211414C0002 à Lanrelas pour 126 m² de logement, La Ville Es Roussiaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 mai 2014

Dossier PC n° 02211414C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211414C0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2014, pour un projet situé La Ville Es Roussiaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW59. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrelas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 783 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanrelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Es Roussiaux

Territoires administratifs

Commune
Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 51 m² 126 m² -177 m² 84 m²
Total 261 m² 0 m² 126 m² 51 m² 126 m² -51 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLAC (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211414C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 mai 2014
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Es Roussiaux, à Lanrelas (22250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211414C0002, déposé en mairie de Lanrelas.

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