Permis de construire n° 02211413C0004 à Lanrelas pour 282 m² de locaux, Le Rohan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 02211413C0004
Demandeur
EARL LE ROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rohan, le permis de construire n° 02211413C0004 a été délivré le 19 juillet 2013 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL LE ROHAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM31, ZM30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrelas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanrelas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rohan
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 331 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 331 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE ROHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394690614
- SIRET
- 39469061400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANRELAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |