Permis de construire Locaux N° 02237926C0004

Permis de construire n° 02237926C0004 à Trévou-Tréguignec pour 54 m² de locaux, De Trestel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 02237926C0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237926C0004 a été délivré le 27 avril 2026 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse De Trestel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 950 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2843. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 950 m²

Surface existante avant

16 136 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

16 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 25 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 136 m² à 16 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 136 m² 54 m² 0 m² 25 m² 0 m² 29 m² 16 165 m²
Total 16 136 m² 54 m² 0 m² 25 m² 0 m² 29 m² 16 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 136 m² 54 m² 0 m² 25 m² 0 m² 29 m² 16 165 m²
Total locaux 16 136 m² 54 m² 0 m² 25 m² 0 m² 29 m² 16 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL, un établissement public d'hospitalisation basé à Lannion. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262200074
SIRET
26220007400074
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
LANNION (22300)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237926C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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