Permis de construire Locaux N° 02211322C0040

Permis de construire à Lannion pour 5 075 m² de locaux - 4 Avenue Pierre Marzin

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 28 juillet 2022 · Dossier PC n° 02211322C0040 · Demandeur : COPROM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211322C0040, délivré le 28 juillet 2022 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Avenue Pierre Marzin, Lannion (22300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 075 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB17.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/07/2022
Surface du terrain
15 440 m²
Surface existante avant
1 679 m²
Surface créée
5 075 m²
Variation nette
+3 396 m²
Surface totale après
5 075 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannion

Adresse
4 Avenue Pierre Marzin, Lannion (22300)
Commune
Code postal
22300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB17
Code INSEE
22113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 616 m² 5 075 m² 0 m² 1 616 m² 0 m² 3 459 m² 5 075 m²
Total 1 679 m² 5 075 m² 0 m² 1 679 m² 0 m² 3 396 m² 5 075 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 529 m² 5 075 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 3 546 m² 5 075 m²
Total locaux 1 616 m² 5 075 m² 0 m² 1 616 m² 0 m² 3 459 m² 5 075 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COPROM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
891848756
SIRET
89184875600013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
THIAIS (94532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211322C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Pierre Marzin, Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211322C0040, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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