Permis de construire Locaux N° 02211316C0083

Permis de construire n° 02211316C0083 à Lannion pour 184 m² de locaux, Rue Jean Francois Champel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 02211316C0083

Demandeur

SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211316C0083 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Rue Jean Francois Champel. La demande émane de SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C80, C81, C135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 436 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C80 C81 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 267 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 451 m²
Total 409 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 267 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 451 m²
Total locaux 267 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818129744
SIRET
81812974400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211316C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Francois Champel, à Lannion (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GAUTIER SEBASTIEN ET NATHALIE et accordée le 12 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211316C0083, déposé en mairie de Lannion.

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