Permis d'aménager n° 02211312Y3007 à Lannion pour un terrain de 43 436 m², Rue Champollion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 02211312Y3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Champollion, le permis d'aménager n° 02211312Y3007 a été délivré le 14 mars 2013 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C80, C81, C135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211312Y3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |