Permis de construire n° 02211316C0071 à Lannion pour 237 m² de locaux, 13 Rue De Pouldiguy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 02211316C0071
Demandeur
SCI DELMARFREJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Pouldiguy, le permis de construire n° 02211316C0071 a été délivré le 30 novembre 2016 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI DELMARFREJUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD605, CD607, CD669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 035 m² |
| Total | 798 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 798 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 798 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELMARFREJUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429601867
- SIRET
- 42960186700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de SCI DELMARFREJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211316C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |