Permis de construire Locaux N° 02211316C0071

Permis de construire à Lannion pour 237 m² de locaux - 13 Rue De Pouldiguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 02211316C0071

Demandeur

SCI DELMARFREJUS

Cette page présente le permis de construire n° 02211316C0071, délivré le 30 novembre 2016 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De Pouldiguy, Lannion (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELMARFREJUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD605, CD607, CD669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 426 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2017

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD605 CD607 CD669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 035 m²
Total 798 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELMARFREJUS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429601867
SIRET
42960186700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211316C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Pouldiguy, Lannion (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELMARFREJUS et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211316C0071, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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