Permis de construire n° 02211118C0001 à Lanmodez pour 239 m² de locaux, Hars Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 02211118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211118C0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hars Land.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 976 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Lanmodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lanmodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hars Land
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 976 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 996 m² à 1 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
| Total | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 4 à Lanmodez (22610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.