Permis de construire n° 02211118C0001 à Lanmodez pour 239 m² de locaux, Hars Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 02211118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211118C0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hars Land.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lanmodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hars Land
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
| Total | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 996 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |