Permis de construire n° 02211119C0006 à Lanmodez pour 50 m² de locaux, Hars Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 02211119C0006
Demandeur
SCEA HARS LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211119C0006 porte sur un projet situé Hars Land. Le demandeur déclaré est SCEA HARS LAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 111B00. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Lanmodez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hars Land
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
| Total | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
| Total locaux | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARS LAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435161740
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211119C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 20/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |