Permis de construire n° 02211119C0006 à Lanmodez pour 50 m² de locaux, Hars Land
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 02211119C0006
Demandeur
SCEA HARS LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211119C0006 porte sur un projet situé Hars Land. SCEA HARS LAND porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 792 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2020, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 1B00. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Lanmodez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2020. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Lanmodez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hars Land
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 576 m² à 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
| Total | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
| Total locaux | 576 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HARS LAND, dont l'adresse déclarée est à Lanmodez. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
SCEA HARS LAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435161740
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211119C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |