Déclaration préalable n° 0221112500008 à Lanmodez pour 1 843 m² de locaux, Le Volot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier DP n° 0221112500008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KOALEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0221112500008 a été accordée le 20 mai 2025 à Lanmodez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Volot. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KOALEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmodez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanmodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Volot
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmodez Code postal 22610 Identifiant INSEE 22111
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KOALEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 942682212
- SIRET
- 94268221200017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LANMODEZ (22610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221112500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |