Permis de construire n° 02210814G0001 à Lanleff pour 1 178 m² de locaux, 3 Keravel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 02210814G0001
Demandeur
EARL LE CALVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanleff (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210814G0001 a été délivré le 8 janvier 2015, pour un projet situé 3 Keravel. Le dossier a été déposé par EARL LE CALVEZ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 330 m², le programme représente 1 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2016, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 375, B 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Lanleff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lanleff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keravel
Territoires administratifs
- Commune
- Lanleff Code postal 22290 Identifiant INSEE 22108
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 178 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 485 m² à 2 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 663 m² |
| Total | 1 485 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 2 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CALVEZ, dont l'adresse déclarée est à Lanleff. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL LE CALVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503193526
- SIRET
- 50319352600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANLEFF (22290)
Autres dossiers de EARL LE CALVEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210814G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 375, B 40 à Lanleff (22290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.