Permis de construire n° 02210813G0001 à Lanleff pour 885 m² de locaux, 3 Keravel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 02210813G0001
Demandeur
EARL LE CALVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210813G0001 a été délivré le 23 janvier 2014 à Lanleff (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Keravel. Le dossier a été déposé par EARL LE CALVEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 330 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Lanleff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanleff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keravel
Territoires administratifs
- Commune
- Lanleff Code postal 22290 Identifiant INSEE 22108
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 485 m² à 2 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 370 m² |
| Total | 1 485 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE CALVEZ, dont l'adresse déclarée est à Lanleff. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL LE CALVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503193526
- SIRET
- 50319352600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LANLEFF (22290)
Autres dossiers de EARL LE CALVEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210813G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 375 à Lanleff (22290)
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