Déclaration préalable Locaux N° 02210822A0006

Déclaration préalable n° 02210822A0006 à Lanleff pour 20 m² de locaux, 1 Le Crech

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 02210822A0006

Demandeur

EDF ENR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02210822A0006, accordée le 7 décembre 2022 à Lanleff (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Le Crech. Le dossier a été déposé par EDF ENR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanleff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanleff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanleff Code postal 22290 Identifiant INSEE 22108
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210822A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Le Crech, à Lanleff (22290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDF ENR et accordé le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210822A0006, déposé en mairie de Lanleff.

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