Permis de construire n° 02210623Q0006 à Langueux pour 135 m² de logement, 7C rue de Faligot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 avril 2023
Dossier PC n° 02210623Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210623Q0006 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 7C rue de Faligot.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 763 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 407, BR 405, BR 469. La voie, rue de Faligot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 763 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210623Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 23/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Faligot à Langueux (22360)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Faligot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.